Les réseaux sociaux sur le banc des accusés : 7 questions et réponses

Samuel Buchmann

19/2/2026

Traduction : Aglaë Goubi

Instagram et YouTube doivent répondre de leur conception devant la justice américaine, accusés de mettre en danger les enfants. La portée du procès est considérable.

Un procès décisif contre Meta et Google se déroule actuellement à Los Angeles. Pour la première fois, un jury doit déterminer si de grandes plateformes de réseaux sociaux ont délibérément conçu leur interface pour rendre les jeunes dépendants, avec des conséquences néfastes sur leur santé mentale. Ce procès fait figure de cas d’école pour des milliers d’autres plaintes contre ce secteur.

La première partie du procès se concentre principalement sur Instagram. Son patron, Adam Mosseri, a été cité comme témoin (lien en anglais) et le PDG de Meta, Mark Zuckerberg, a lui aussi dû se présenter à la barre (lien en anglais). Voici les réponses aux sept questions les plus importantes. Vous trouverez mon avis personnel sur la question ici :

1. De quoi s’agit-il ?

Au cœur de cette affaire se trouve une jeune femme aujourd’hui âgée de 20 ans, désignée sous les initiales KGM. Elle utilisait déjà YouTube dès l’âge de six ans, a créé un compte Instagram à neuf ans et s’est ensuite également mise à Snapchat et TikTok. KGM reproche aux plateformes de l’avoir rendue dépendante. Elles seraient ainsi coresponsables de dépressions, de troubles anxieux, de troubles de l’image corporelle et de pensées suicidaires.

Sur le banc des accusés siègent Meta (Instagram) et Alphabet (YouTube). Snap et TikTok se sont tirés d’affaire par un règlement à l’amiable avant l’ouverture du procès. Ils sont néanmoins indirectement concernés, car le verdict créera un précédent pour d’innombrables autres plaintes.

2. Quels sont les arguments de l’accusation ?

Les avocats de la plaignante ne parlent pas de contenus individuels, mais de la conception même des plateformes. Ils les comparent aux cigarettes, au motif qu’elles créeraient une dépendance similaire. Ce parallèle est une stratégie juridique. Dans les années 1990, les fabricants de tabac ont été tenus pour responsables d’avoir sciemment minimisé les risques pour la santé. Voici les principaux griefs formulés dans le premier procès contre Instagram et YouTube :

• Des fonctionnalités comme scroller de manière infinie, la lecture automatique des vidéos et les algorithmes de recommandation très personnalisés auraient été conçus délibérément pour maintenir les utilisatrices et utilisateurs le plus longtemps possible dans l’appli. Les jeunes seraient particulièrement vulnérables à ces mécanismes.
• Les éléments de ludification comme les likes exploiteraient délibérément la vulnérabilité sociale des adolescentes et adolescents et renforceraient la dépendance.
• Les filtres qui amincissent le visage ou lissent la peau auraient contribué à une profonde insatisfaction de la plaignante vis-à-vis de son propre corps.
• Les plateformes auraient été conscientes des risques liés aux flux algorithmiques. Selon des analyses internes, elles savaient très bien qu’une utilisation intensive était corrélée à une dégradation du bien-être, à davantage de troubles alimentaires et d’automutilation, et malgré cela, n’auraient rien changé à leur conception par appât du gain.

Sur le plan juridique, l’accusation invoque la responsabilité du fait des produits : les applis de réseaux sociaux seraient des produits défectueux parce qu’elles créent une dépendance et ne protégeraient pas suffisamment les jeunes utilisatrices et utilisateurs.

3. Quels sont les contre-arguments ?

Les entreprises réfutent l’accusation d’avoir créé délibérément des produits addictifs. Leurs principaux arguments :

• Les entreprises remettent en question le lien de causalité : même si les réseaux sociaux jouaient un rôle, rien ne prouverait que la conception du produit soit un facteur déterminant dans les pathologies.
• Meta souligne que la plaignante était déjà exposée à de lourdes difficultés familiales avant d’utiliser intensivement les réseaux sociaux. Les problèmes psychiques seraient principalement imputables à des maltraitances et à un environnement familial délétère, et non à Instagram ou YouTube.
• Le patron d’Instagram, Adam Mosseri, conteste la notion de dépendance et compare sa plateforme à Netflix. Comme lorsqu’on regarde des épisodes en continu d’une série, on peut parler, de façon familière, d’une forme de dépendance à Instagram. Sur le plan médical, il ne s’agirait toutefois pas d’une addiction reconnue.
• Les défendeurs mettent en avant leurs mesures de protection. Parmi celles-ci figurent des comptes spéciaux pour adolescentes et adolescents, des avertissements liés à l’âge, un contrôle parental et des outils de limitation du temps d’utilisation.
• Mark Zuckerberg invoque aussi la liberté d’expression. Les utilisatrices et utilisateurs de ses plateformes devraient pouvoir s’exprimer aussi librement que possible et les filtres beauté en feraient par exemple partie.

Les entreprises s’appuient en outre sur la Section 230 du droit américain des télécommunications. Cette loi exonère largement les plateformes de toute responsabilité pour les contenus publiés par des tiers. Elles jouissent ainsi d’une liberté dont les médias classiques comme les journaux ne bénéficient pas. Les groupes soutiennent que les effets nocifs proviennent des contenus publiés par les utilisatrices et utilisateurs, et non de la conception de la plateforme.

4. Pourquoi ce procès est-il si important ?

Ce procès fait partie d’une série de Bellwether Trials. Aux États-Unis, lors de préjudices de masse, de nombreuses plaintes individuelles similaires sont regroupées au lieu de mener des milliers de procédures identiques. Quelques cas représentatifs sont alors sélectionnés et jugés intégralement devant un jury. Les résultats créent des précédents pour les plaintes restantes. Neuf de ces affaires pilotes sont programmées à Los Angeles. En parallèle, des actions collectives distinctes de districts scolaires et d’États fédérés sont en cours.

Ces procès pilotes doivent montrer comment les tribunaux réagissent aux preuves présentées, quels arguments sont retenus et quels montants d’indemnisation sont réalistes. Les verdicts ne sont pas formellement contraignants pour les autres plaintes, mais servent de point de repère. Si le jury tranche en faveur des plaignants, les chances d’obtenir des règlements élevés dans les autres affaires augmentent. Inversement, des défaites affaibliraient les chances de succès de l’ensemble des plaintes.

5. Quelles sont les chances de succès de la première plainte ?

Les obstacles sont élevés. Les plaignants doivent d’abord prouver que la conception de la plateforme est défectueuse et favorise la dépendance. Ensuite, que dans le cas précis de la plaignante, cette conception a été un facteur déterminant de ses troubles psychiques, et ce dernier point n’a rien d’évident. Contrairement aux produits à base de tabac, les preuves scientifiques de causalité font défaut.

En revanche, les plaignants affirment avoir réuni des centaines de milliers de pages de documents internes montrant que les groupes étaient conscients des risques. La juge a rejeté l’invocation générale de la Section 230 lors de la procédure préliminaire. Elle a établi que l’exonération de responsabilité ne couvrait pas la conception des fonctionnalités. Une victoire des géants de la tech est donc loin d’être acquise. Ce procès est en réalité un test pour déterminer si les tribunaux américains traiteront les plateformes de réseaux sociaux avec la même sévérité que les fabricants de tabac autrefois.

6. Quelles seraient les conséquences d’un verdict de culpabilité ?

Un net succès de la plainte aurait plusieurs conséquences. Sur le plan financier, les plateformes risquent de lourds dommages et intérêts et règlements à l’amiable, car des milliers de plaintes similaires sont en suspens. Même un succès partiel aurait un effet de signal et pourrait mener à de nombreux arrangements extrajudiciaires.

Le tribunal pourrait en outre contraindre les groupes à restreindre ou désactiver certaines fonctionnalités pour les personnes mineures, par exemple les filtres beauté, les notifications push agressives ou les mécanismes de ludification. La pression politique en faveur d’une réglementation plus stricte des plateformes augmenterait également. Ces deux évolutions pourraient entraîner une réduction du temps d’utilisation et donc, des recettes publicitaires. En cas de verdict de culpabilité, le cours des actions de ces entreprises devrait donc baisser.

7. Et ensuite ?

Dans la procédure en cours, d’autres témoins seront d’abord entendus, parmi lesquels des cadres de Meta et d’Alphabet, des psychiatres, des spécialistes en psychologie des médias et des expertes en fonctionnalités de plateformes. À l’issue du procès, le jury devra déterminer si la conception d’Instagram et de YouTube a contribué de manière significative aux souffrances de la plaignante. Il faudra probablement compter environ deux mois avant d’en arriver là. Indépendamment de l’issue de ce procès, d’autres affaires pilotes suivront dans les mois à venir. Seule une vue d’ensemble de plusieurs verdicts permettra de dégager une tendance claire, en faveur des plaignants ou des groupes.

La partie perdante pourra contester les verdicts, ce qui est considéré comme acquis des deux côtés. Le Superior Court de Los Angeles constitue la première instance. Vient ensuite la Court of Appeal de l’État de Californie. Là, ce n’est plus un jury qui statue, mais un collège de trois juges. Ils vérifient si la première instance a correctement appliqué le droit en matière de responsabilité du fait des produits. C’est seulement la cour d’appel qui se penchera sur la question de savoir si la Section 230 s’applique aussi à la conception et aux algorithmes, et si un verdict de culpabilité porte atteinte à la liberté d’expression (premier amendement).

La partie déboutée peut ensuite tenter de saisir la Supreme Court of California, qui n’est toutefois pas tenue d’accepter l’affaire, car elle ne traite que les questions juridiques fondamentales, comme ici la portée de la Section 230. En dernière instance, la Cour suprême des États-Unis entre en ligne de compte, mais elle aussi ne sélectionne qu’une infime partie des affaires. Étant donné la portée nationale du procès, cette possibilité n’est pas exclue. Plusieurs années peuvent donc s’écouler avant un verdict définitif ; il faut compter au minimum deux ans.

Samuel Buchmann

Senior Editor

Samuel.Buchmann@digitecgalaxus.ch

Mon empreinte digitale change régulièrement au point que mon MacBook ne la reconnaît plus. Pourquoi ? Lorsque je ne suis pas assis devant un écran ou en train de prendre des photos, je suis probablement accroché du bout des doigts au beau milieu d'une paroi rocheuse. plus

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