La Commission européenne a infligé une amende de 1,8 milliard d'euros à Apple pour avoir abusé de son pouvoir de marché. Le fournisseur de streaming Spotify veut désormais en profiter et contourner les taxes dues à Apple grâce à une astuce qu'Apple a jusqu'à présent interdite.
Mise à jour du 6 mars
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Qu'est-ce qu'Apple a fait exactement?
Le fournisseur de streaming suédois Spotify, en particulier, s'est senti discriminé par les règles de l'App Store. Et ce pour plusieurs raisons : D'une part, l'App Store d'Apple est le seul moyen pour les fournisseurs tiers de proposer leurs services sur l'iPhone ou l'iPad. Les app stores alternatifs faisaient jusqu'à présent défaut. Ils ont donc dû se plier, bon gré mal gré, aux conditions d'utilisation d'Apple.
Dommages financiers directs et indirects
La prochaine enquête est-elle imminente ?
Les règles qu'Apple impose aux tiers sur son App Store ne sont pas la seule épine dans le pied de ces derniers. La manière dont Apple tente de saper les règles de la DMA leur déplaît également. Le Digital Markets Act oblige Apple à autoriser le téléchargement et l'installation d'applications depuis d'autres magasins à partir du 7 mars 2024, afin d'éviter les abus de position dominante.
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Après l'arbitrage de la Commission européenne Spotify se réjouit et veut profiter de la décision. Dans son jugement, la vice-présidente de la Commission européenne, Margrethe Vestager, a estimé que les règles anti-steering d'Apple n'étaient "ni nécessaires ni appropriées". Ces règles stipulent qu'un fournisseur d'applications n'a pas le droit de faire de la publicité pour des offres et de créer un lien vers celles-ci si elles sont en vente en dehors de l'application.
C'est exactement ce que Spotify prévoit de faire maintenant, comme il l'a annoncé à The Verge. Avec une mise à jour prochaine, les utilisateurs pourront non seulement voir tous les plans tarifaires pour les abonnements Spotify, mais il y aura également des liens sous les soldes. Ceux-ci mèneront probablement directement au site web de Spotify, où vous pourrez acheter les abonnements. La raison est simple : si l'abonnement est acheté sur le site de Spotify et non sur l'application, la taxe de 30 pour cent que Spotify doit faire à Apple ne s'applique pas.
C'est ainsi que Spotify entend faire la promotion de ses produits au sein de la version UE de son application. Source : Spotify
Le lancement des achats in-app, annoncé par Spotify en janvier, est en revanche mis en attente. Bien sûr, Apple devra approuver la mise à jour du géant du streaming, ce qui aurait été impensable jusqu'à récemment. Mais les Californiens ont désormais la décision de la Commission européenne sur le dos. Apple a d'ores et déjà annoncé son intention de faire appel de cette décision
.
Le couperet est tombé : La Commission européenne déclare Apple coupable. La firme californienne a enfreint les lois antitrust en imposant des règles sur les app stores aux fournisseurs de musique en streaming. Plus précisément, ils ont violé l'article 102a sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) (page 43). Selon cet article, les règles de l'App Store sont constitutives de conditions commerciales déloyales. Pour cela, l'entreprise tech est condamnée à une amende de 1,8 milliard d'euros - et la Commission donne ainsi raison à Spotify.
Celles-ci stipulent par exemple que l'entreprise ne peut pas faire de publicité pour des produits que vous pouvez acheter en dehors de l'App Store. Mais si vous achetiez quelque chose via une application provenant de l'App Store d'Apple - comme un abonnement à Spotify - Apple prélevait elle-même 30 pour cent des bénéfices sous forme de commission. De plus, c'est délicat : Apple a sa propre offre de streaming, Apple Music, dont 100 pour cent des revenus lui revenaient naturellement.
Apple a ainsi désavantagé ses concurrents, comme l'a fait savoir Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence. Mais les clients en ont également pâti. D'une part, ils ont peut-être payé des prix plus élevés que nécessaire. Ou alors, ils ont dû faire un effort supplémentaire pour s'informer sur d'éventuelles soldes moins chères. En effet, Spotify a été contraint de ne pas leur fournir ces informations en raison des règles d'Apple.
Margrethe Vestage est vice-présidente de la Commission européenne. Source : ec.europa.eu
Ces règles, selon Mme Vestager, ne sont "ni nécessaires ni appropriées". Le montant de cette amende doit avoir un effet dissuasif. Il s'agit de faire comprendre aux grandes entreprises de la tech que le Digital Markets Act n'est pas un tigre de papier, mais qu'il s'applique aussi dans la pratique. Cela vaut également pour le "Digital Services Act", comme le montre par exemple l'enquête sur "X", anciennement Twitter.
