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L'UE inflige les premières amendes DMA à Apple et Meta
par Samuel Buchmann
TikTok a envoyé des données personnelles d'utilisateurs européens en Chine. Le groupe doit maintenant payer une amende de 530 millions d'euros. La construction de centres de données en Irlande et en Norvège arrive apparemment trop tard.
Le géant chinois des médias sociaux TikTok s'est à nouveau retrouvé dans le collimateur des autorités européennes de protection des données - et il a perdu. Et cette fois-ci, de plein fouet. La Commission irlandaise de protection des données (Data Protection Commission, DPC) a infligé à l'entreprise une amende de 530 millions d'euros. Il lui est reproché d'avoir transmis des données illégalement.
Concrètement, selon DPC, TikTok enfreint deux articles clés du Règlement général sur la protection des données (RGPD) :article 46(1), qui régit les conditions des transferts internationaux de données, et article 13(1)(f), qui régit la manière dont TikTok doit communiquer les échanges de données à ses utilisateurs (exigence de transparence).
Les accusations sont graves : TikTok n'a pas veillé à ce que les données des utilisateurs européens bénéficient de la même protection en Chine qu'au sein de l'UE. En d'autres termes, TikTok a transféré illégalement des données personnelles d'utilisateurs européens vers la Chine.
Parfaitement explosif : TikTok avait indiqué à la DPC 2024 qu'il ne stockait pas de données européennes sur des serveurs chinois. Or, l'entreprise a admis avoir découvert dès février que certaines données d'utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) étaient bien stockées en Chine
Selon DPC, cette situation ne constitue pas seulement une violation de la législation en vigueur en matière de protection des données, mais révèle également un problème fondamental de transparence au sein du groupe. TikTok a fourni de fausses informations aux autorités de contrôle, ce qui a entraîné une perte de confiance supplémentaire. La Commission irlandaise de protection des données exige désormais que TikTok mette son traitement des données en conformité avec les exigences du RGPD dans un délai de six mois. Si cela n'est pas fait, l'entreprise risque de voir tous ses transferts de données vers la Chine immédiatement interrompus. Les autorités européennes veulent ainsi éviter que les autorités chinoises n'accèdent aux données sensibles des citoyens européens par des canaux juridiquement douteux. En effet, en Chine, les entreprises sont légalement tenues de fournir les données des utilisateurs à la demande des autorités, à l'instar du Cloud Act aux Etats-Unis.
TikTok rejette ces accusations. Dans une déclaration publique, Christine Grahn, responsable européenne de la communication politique chez TikTok, a expliqué que la décision ne tenait pas compte des mesures de protection des données mises en œuvre depuis 2023 dans le cadre du «Project Clover».
TikTok décrit Project Clover comme un programme complet de protection des données «» , qui vise à stocker et à traiter les données des utilisateurs européens exclusivement en Europe. Pour ce faire, l'entreprise a déjà construit des centres de données en Norvège et en République d'Irlande et a déjà investi, selon ses propres dires, des milliards de dollars. Le stockage des données en Chine devrait ainsi être supprimé pour les utilisateurs européens. La DPC n'est pas satisfaite. La mise en œuvre et surtout la traçabilité de ces mesures de protection ne sont pas encore suffisamment documentées. TikTok n'en a pas apporté la preuve jusqu'à présent.
En outre, TikTok est un récidiviste : En 2023, l'entreprise avait déjà dû payer une amende de 345 millions d'euros - à l'époque pour des pratiques déficientes en matière de protection des données avec des enfants et des adolescents.
L'Europe n'est pas la seule à porter un regard critique sur le groupe chinois. Aux Etats-Unis aussi, TikTok risque d'être purement et simplement interdit en raison de préoccupations similaires, à moins que la maison mère ByteDance ne soit prête à vendre sa filiale américaine. Ici, tout dépend de Donald Trump. Des pays comme l'Albanie, le Pakistan ou le Népal ont temporairement complètement bloqué TikTok, non pas (seulement) pour des raisons de confidentialité, mais parce que le gouvernement craint une influence potentiellement négative sur les enfants et les adolescents.
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