L'UE s'en prend à Aliexpress : 550 millions d'euros d'amendes
Des produits illégaux, des contrôles laxistes et aucune sanction à l'encontre des commerçants fautifs. L'UE en a désormais assez : Aliexpress va devoir passer à la caisse.
Aliexpress va devoir débourser une somme considérable. Au terme d’une longue enquête, l’UE a infligé une amende de 550 millions d’euros à la plateforme. Aliexpress a enfreint à plusieurs égards la Digital Services Act et, malgré des promesses répétées allant dans un autre sens, n’a pas apporté d’améliorations suffisantes.
Qu’a fait Aliexpress ?
Aliexpress relève de la catégorie VLOP (very large online platform) et est donc soumise à une série d’obligations spécifiques visant à protéger les clientes et clients de l’UE. Selon la Commission européenne, la boutique chinoise n’a pas respecté ces obligations, ou ne les a pas suffisamment respectées. Concrètement, l’autorité critique les points suivants :
- Des vendeurs tiers ont commercialisé des produits illégaux sur Aliexpress et n’ont pas été sanctionnés, ou l’ont été de manière insuffisante.
- L’offre de la boutique n’est pas suffisamment contrôlée et les produits illégaux n’en sont pas suffisamment retirés. L’UE impute cette situation à un manque de personnel.
- Les produits en question ont été présentés à plusieurs reprises aux clients par l’algorithme, voire activement mis en avant, avant qu’Aliexpress ne les retire.
- Lors de contrôles effectués par l’UE, des quantités importantes de produits de marque contrefaits – t-shirts, chaussures ou jouets pour enfants non testés – ont été livrées à plusieurs reprises.
Source : nordicevs.no
Cela mettrait en danger la clientèle et porterait préjudice, sur le plan économique, aux entreprises qui respectent les règles.
La plus lourde amende jamais infligée au titre de la DSA
Aliexpress doit s'acquitter d'une amende de 550 millions d'euros. Il s'agit de la plus lourde amende prononcée à ce jour au titre de la loi sur les services numériques (DSA). Elle reste toutefois nettement inférieure à ce qu'elle aurait pu être en théorie. Une amende pouvant atteindre 6 pour cent du chiffre d'affaires annuel mondial de l'ensemble du groupe Alibaba aurait en effet été envisageable. Cela représenterait environ sept milliards d’euros. Récemment , Temu a également été sanctionné. Dans ce cas, l’amende s’élevait à 200 millions d’euros.
Aliexpress doit présenter à la Commission, d’ici le 20 octobre, un plan indiquant comment l’entreprise compte se conformer à l’avenir aux exigences de la DSA. Si ce plan est accepté, un délai sera fixé pour sa mise en œuvre. Dans le cas contraire, d’autres amendes seront infligées. Entre-temps, Aliexpress a annoncé son intention de ne pas accepter cette décision. L'entreprise estime que l'amende est disproportionnée. Elle compte former un recours contre cette décision.
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