En coulisse
Les polices européennes réclament l’abolition des communications chiffrées. Qu’est-ce qui se cache là derrière ?
par Florian Bodoky
Le "chat control" ne verra pas le jour pour le moment - le vote échoue à cause du "non" allemand
21/6/2024
Traduction: traduction automatique
Plusieurs pays de l'UE souhaitent que le contenu des applications Messenger de leurs citoyens soit surveillé de manière préventive. Cette question aurait dû être votée hier au Conseil de l'UE. Mais comme un accord semblait peu probable, le vote a été reporté sine die.
Le 20 juin, le Conseil européen aurait dû se prononcer sur le projet de loi sur le contrôle du chat. La version "light" de la loi belge a été critiquée par plusieurs institutions de protection des données, mais aussi par certains Etats membres de l'UE. Néanmoins, la présidence du Conseil, qui est actuellement assurée par la Belgique, a souhaité prendre une décision sur ce document avant la fin de son mandat. Le 1er juillet, la présidence du Conseil sera transférée à la Hongrie pour les six prochains mois.
Ce projet a toutefois échoué pour le moment. Bien que la France, anciennement opposée à la loi, soit désormais plus favorable au projet en raison de certains compromis, la présidence du Conseil a retiré le vote de l'ordre du jour.
En principe, les délibérations du Conseil ne portent que sur des thèmes pour lesquels on peut s'attendre à une majorité de soutiens. Cela n'a pas été le cas pour le contrôle du chat. L'Allemagne en particulier, en la personne de la ministre de l'Intérieur Nancy Faeser (SPD), a clairement fait part de son intention de voter contre le projet de loi. En outre, 36 hommes et femmes politiques de tous bords ont rédigé une lettre ouverte aux États membres, les appelant à voter contre le projet
Le thème revient sur la table
Le thème n'est cependant pas oublié pour autant. Il est presque certain que le dossier sera repris sous la présidence hongroise de l'UE. Comme la Belgique, la Hongrie est considérée comme un partisan du contrôle du chat. La question n'est donc pas de savoir si, mais quand le contrôle du chat redeviendra un thème.
La raison de cette fronde est le caractère disproportionné du projet, dénoncé par les critiques. La police belge, en particulier, souhaite que les conversations privées sur le chat dans l'Union européenne puissent être consultées en texte clair par les autorités de poursuite pénale - ceci afin d'empêcher la diffusion de matériel pédopornographique. Or, cette mesure est contraire à la protection des données et aux droits de l'homme dans l'UE.
L'idée actuelle, édulcorée, d'un contrôle "exclusif" des images et des vidéos - sans texte - va trop loin pour les défenseurs de la vie privée. Les utilisateurs pourraient certes refuser ce contrôle, mais la fonction d'envoi d'images et de vidéos serait alors totalement bloquée.
Les fournisseurs de messageries Signal et Threema ont d'ores et déjà annoncé qu'ils envisageraient de retirer leurs produits du marché européen si une telle mesure était adoptée.
Photo d’en-tête : Shutterstock
Depuis que j'ai découvert comment activer les deux canaux téléphoniques de la carte RNIS pour obtenir une plus grande bande passante, je bricole des réseaux numériques. Depuis que je sais parler, je travaille sur des réseaux analogiques. Un Winterthourois d'adoption au cœur rouge et bleu.
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