France : l'interdiction des réseaux sociaux à nouveau levée
L'utilisation des médias sociaux pour les moins de 15 ans devait être interdite en France à partir de septembre. Il n'en sera rien : le Conseil constitutionnel a déclaré la loi irrecevable.
Il y a à peine quatre semaines, le Parlement français a adopté une interdiction des réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans. Elle devait entrer en vigueur le 1er septembre – traditionnellement le premier jour d'école en France. Mais cela ne se fera pas. Le Conseil constitutionnel français a bloqué l'interdiction.
Atteinte disproportionnée à la liberté d'expression
L'interdiction des réseaux sociaux porte une atteinte disproportionnée au droit à la communication et à la liberté d'expression. Ce droit est garanti par la Constitution française.
En outre, le Conseil critique le caractère général de la loi. Il n'est pas suffisamment clair quels critères doivent être remplis pour tomber sous le coup de l'interdiction. Cela crée le risque que des services qui ne présentent aucun risque pour les jeunes soient également concernés par la loi. Seuls les « services éducatifs et scientifiques » sont exemptés, mais là encore, aucun nom concret n'est mentionné. Sinon, le texte de loi ne s'appuie que sur des réglementations européennes déjà existantes.
Enfin, le Conseil critique le contrôle de l'âge exigé par la loi. La vie privée des utilisateurs n'est pas suffisamment protégée, selon le rapport. Conformément à la loi, les opérateurs des services concernés sont responsables de la mise en œuvre d'un contrôle d'âge efficace.
Macron veut néanmoins continuer
Le Conseil constitutionnel n'est pas la seule instance à rappeler à l'ordre le Parlement français. Un projet de loi précédent, élaboré par la femme politique de la Renaissance Laure Miller, avait déjà été retoqué par la Commission européenne.
Le président Emmanuel Macron ne veut cependant pas se laisser arrêter. Il a chargé le Premier ministre Sébastien Lecornu d'élaborer une nouvelle version du projet de loi, juridiquement sûre. Compte tenu de la législation européenne, celle-ci devrait être mise en œuvre au plus tard au printemps 2027. La Commission européenne avait déjà annoncé qu'elle élaborerait une réglementation des réseaux sociaux après l'été.
Depuis que j'ai découvert comment activer les deux canaux téléphoniques de la carte RNIS pour obtenir une plus grande bande passante, je bricole des réseaux numériques. Depuis que je sais parler, je travaille sur des réseaux analogiques. Un Winterthourois d'adoption au cœur rouge et bleu.
Du nouvel iPhone à la résurrection de la mode des années 80. La rédaction fait le tri.
Tout afficher
