Apple veut protéger sa pomme et déposer des plaintes saugrenues

Les brevets et la protection des marques sont importants pour protéger la propriété intellectuelle contre les abus. Paradoxalement, elles ouvrent la porte à des plaintes rocambolesques et à d’autres abus. Dans ces situations, il est difficile de comprendre l’objectif exact des entreprises.

Les superhéros, les monstres et les horloges de gare ont déjà été au centre de querelles et même le Messie n’a pas été épargné.

1. Apple et l’Institut de la propriété intellectuelle

Apple veut faire protéger l’image d’une pomme normale (voir photo d’en-tête), comme le rapporte notamment Le Figaro. Le 20 avril 2023, l’affaire est examinée par le Tribunal administratif fédéral. Le fait qu’Apple protège les designs de sa propre marque n’est pas nouveau. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) répertorie dans sa base de données plus de 200 entrées avec Apple comme auteur d’un design. En dessous, on trouve diverses icônes et esquisses de produits.

Pour l’image de la pomme tout à fait ordinaire, Apple va toutefois plus loin et veut revendiquer l’illustration du fruit. Cela va même trop loin, estime l’IPI, qui refuse à Apple la protection de la marque, du moins en partie. C’est au tour du Tribunal administratif fédéral de trancher. Si la décision est en faveur d’Apple, il se peut que plus personne ne puisse utiliser l’image d’une pomme sans en demander l’autorisation au groupe américain. En cas de défaite, Apple pourrait faire recours à la décision auprès du Tribunal fédéral.

Apple n’est que le dernier exemple en date de la réalité tordue des droits et des brevets. Néanmoins, le groupe américain fait toujours la une des journaux lorsqu’il s’agit de brevets, à l’instar de la situation suivante.

2. CFF et Apple

Apple protège ses logos et ses brevets comme la prunelle de ses yeux, mais ne semble pas être très regardant au sujet de la propriété intellectuelle des autres. La mise à jour d’iOS 6 en 2012 a donné à la montre un nouveau look qui ressemblait étrangement à celui de l’horloge de la gare suisse. La CFF n’a pas été consultée pour l’utilisation de son design breveté. Ce n’est que lorsque la CFF a fait appel à ses avocats et a menacé de poursuites judiciaires qu’Apple s’est ravisée. Le procès n’a jamais eu lieu. Après coup, Apple et la CFF se sont mis d’accord sur des droits de licence d’une valeur de plusieurs millions de francs suisses. Lors de la mise à jour suivante, un an plus tard, l’horloge de la CFF avait à nouveau disparu d’iOS. L’entreprise, qui réalise chaque année des milliards de bénéfices, aurait-elle trouvé les droits de licence trop élevés ?

3. Lego et Held der Steine

« Monde, je te salue. » C’est par ces mots que le youtubeur germanophone « Held der Steine » salue ses spectateurs et spectatrices avant de tester des sets de Lego et d’autres marques de briques à emboîter. Thomas Panke reçoit régulièrement du courrier de Lego depuis 2019. Pour commencer, il devrait changer le logo de son magasin sur ordre de l’entreprise danoise. Il devrait ensuite supprimer des vidéos en raison de violations du droit des marques . Thomas commente les lettres des avocats de manière suave et ironique sur YouTube. Il est ainsi devenu de plus en plus populaire et le nombre d’abonnements s’est envolé. Apparemment, Lego a renoncé, car Panke continue à publier allègrement sur sa chaîne des critiques de Lego et d’autres jeux de briques à emboîter.

3. Monster et les anime

Diverses plaintes de l’entreprise de boissons énergisantes Monster ont été rejetées. Monster Energy a intenté une action en justice au Japon contre des animes et des jeux contenant le mot « monstre », en vain. Comme l’écrit Nintendo-Master, ce ne sont pas seulement « Monster Hunter » ou « Pocket Monster », mais un grand nombre de sociétés qui auraient été concernés par les 134 plaintes. Même Pokémon aurait dû se défendre d’accusations, car « Pokémon » signifie « Pocket Monster ». L’Office japonais des brevets a rejeté tous les recours en première instance après quelques jours.

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4. Nintendo et les streams

Avant 2015, il était presque impossible pour les personnes qui créent du contenu sur leurs streams et leurs chaînes YouTube de gagner de l’argent en diffusant des jeux Nintendo. L’entreprise japonaise a fait démonétiser toutes les vidéos montrant des extraits de jeux Nintendo. En d’autres termes, l’intégralité des revenus générés par les contenus était directement reversée à Nintendo. Depuis 2015, Nintendo autorise les streams, mais encaisse encore une partie des recettes pour certains jeux. Sauf si vous voulez streamer un jeu moddé, dont le code a donc été modifié. Le youtubeur Pointcrow en a récemment fait les frais, ce qui lui a valu la suppression directe d’une de ses vidéos par Nintendo et un avertissement sur YouTube.

5. DC Comics et Jésus

En 2016, une chrétienne inspirée a déposé le logo emblématique de Superman légèrement modifié avec l’inscription « Jesus » dans le diamant. Elle voulait imprimer des T-shirts et d’autres produits avec la marque Super Jesus. DC Comic, marque détentrice des droits de la marque Superman, a intenté une action en justice avec succès en 2017. Pour DC, une décision de justice datant de 2006 importait bien plus que l’affaire Jésus. Lors de cette affaire aux États-Unis, un tribunal a accordé à DC et à son concurrent Marvel le droit exclusif d’utiliser le terme « superhero », comme le rapporte le LA Times. Les petites maisons d’édition de bandes dessinées sont laissées pour compte.