Quatre milliards d'euros d'amendes pour Google
La CJUE confirme l'amende de 4,1 milliards d'euros infligée à Google pour entente illicite. Selon la Cour, le groupe a abusé de sa position dominante sur le marché d'Android.
Google a finalement été débouté dans le litige qui l'opposait depuis des années à l'UE. La Cour de justice de l'UE (CJUE) a confirmé une amende de 4,1 milliards d'euros pour entente illicite. Il s'agit ainsi de la plus lourde amende jamais infligée par la Commission européenne à une entreprise pour entente illicite.
Selon l’UE, Google a utilisé sa position dominante pour favoriser son propre moteur de recherche au détriment de la concurrence. La CJUE s’est désormais ralliée à l’appréciation de la juridiction inférieure et a rejeté le pourvoi du groupe. L’arrêt est définitif.
Litige concernant les applications préinstallées
La procédure portait principalement sur des accords entre Google, des fabricants de smartphones et des fournisseurs de téléphonie mobile. Quiconque souhaitait proposer le Google Play Store sur un appareil Android devait également préinstaller d’autres services Google, notamment la recherche Google et le navigateur Chrome.
L’UE estime que Google s’est ainsi procuré un avantage décisif par rapport aux moteurs de recherche et navigateurs concurrents. De nombreux utilisateurs ne prennent pas la peine de télécharger d’autres applications lorsqu’une application répondant à leurs besoins est déjà installée. Cela réduirait considérablement les chances des autres services.
Source : Shutterstock.
Par ailleurs, la Commission a critiqué d’autres clauses contractuelles. Ainsi, les fabricants utilisant les services Google n’étaient parfois pas autorisés à vendre des smartphones équipés de versions alternatives d’Android. De plus, certaines entreprises recevaient des paiements lorsqu’elles préinstallaient exclusivement le moteur de recherche Google sur certains appareils.
Google a modifié ses contrats – trop peu, trop tard
L’UE avait déjà fixé l’amende à 4,34 milliards d’euros en 2018. Google a contesté cette décision et a saisi la justice. La Cour de justice de l’Union européenne a largement confirmé les griefs en 2022, mais a réduit l’amende à 4,1 milliards d’euros.
Google et sa société mère Alphabet ont ensuite formé un pourvoi devant la CJUE. L’entreprise a fait valoir que le couplage de certains services était nécessaire pour financer les investissements dans le système Android open source. Suite à la décision de l’UE, le groupe a déjà adapté ses conditions contractuelles. Les fabricants peuvent désormais obtenir une licence pour les services Google individuellement, sans être tenus de préinstaller simultanément Chrome ou le moteur de recherche Google. Cet élément a certes été pris en compte, mais il n’a rien changé aux infractions déjà commises.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de plusieurs procédures antitrust engagées contre Google en Europe. Dans d’autres affaires, les autorités de l’UE de la concurrence avaient déjà infligé des amendes de plusieurs milliards au groupe, comme notamment en 2024 à l’encontre du comparateur de prix. À l’époque, le montant s’élevait à 2,4 milliards d’euros.
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Du nouvel iPhone à la résurrection de la mode des années 80. La rédaction fait le tri.
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