Internet haut débit : le gouvernement fédéral veut soutenir les zones rurales
Comme le déploiement n'est pas rentable partout pour les entreprises, dix pour cent des foyers risquent de se retrouver sans Internet haut débit – l'État fédéral veut désormais apporter son aide.
L'échéance est fixée à 2030 : les lignes en cuivre, qui assurent encore une grande partie des connexions Internet, doivent être progressivement mises hors service. D'ici là, les technologies alternatives devront être suffisamment développées pour pouvoir remplacer la technologie du cuivre. Comme le déploiement du réseau n'est pas financièrement rentable partout pour les entreprises privées, environ dix pour cent de tous les ménages suisses risquent d'être exclus de l'Internet rapide. C'est pourquoi la Confédération souhaite désormais soutenir financièrement le développement et a adopté le message relatif à la loi sur l'encouragement du haut débit.
La Suisse à la traîne
L'Internet à haut débit n'est toujours pas une évidence, surtout dans les zones rurales et peu peuplées. Environ 24 pour cent de tous les bâtiments à usage d'habitation ou commercial ne sont pas équipés d'une vitesse Internet d'au moins un gigabit par seconde, ni par fibre optique ni par les réseaux câblés modernes. En 2024, le taux de déploiement n'était même que de 50 pour cent, alors que la moyenne de l'UE était de 69 pour cent à cette époque.
Qui paie, quand et combien ?
Environ 730 millions de francs doivent désormais être investis, principalement dans le déploiement de la fibre optique. Comme cela s'annonce très coûteux dans certains endroits isolés, le Conseil fédéral peut, selon la loi, fixer des montants maximaux par raccordement. Si ce seuil est dépassé, la commune devra prendre en charge la différence financière, ou opter pour des technologies radio moins coûteuses.
Source : https://www.uvek.admin.ch/
Les demandes de subvention doivent être déposées par les communes concernées. En principe, les fournisseurs doivent accorder à la concurrence l'accès à l'infrastructure. Le Conseil fédéral fixera ultérieurement, par voie d'ordonnance, les prix applicables à cet effet. Le financement est prévu pour une durée initiale de huit ans. Si nécessaire, le Conseil fédéral peut prolonger cette durée jusqu'à un total de onze ans, si les fonds sont encore suffisants.
La Confédération finance la moitié de la somme au moyen d'un crédit d'engagement. L'autre moitié doit être prise en charge par les cantons. Ces derniers peuvent répercuter tout ou partie de ces coûts sur les communes demandeuses. Il appartient aux cantons et aux communes de décider s'ils souhaitent ou non recourir à ce soutien.
Dans une prochaine étape, le Conseil national et le Conseil des États examineront le projet de loi.
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